↓ Aller au contenu

Conditions d'utilisation

Objet

Ce site présente les services de GFM Conseil, nom commercial de 9403-6639 Québec inc. En le consultant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le site.

Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, icônes, logos et code du site sont la propriété de GFM Conseil ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez consulter le site et en citer de courts extraits à des fins personnelles ou professionnelles, avec mention de la source. Toute autre reproduction, adaptation ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite.

Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour. Elles sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle, un avis juridique ou une garantie de résultat. Les services et leurs conditions sont définis dans une entente écrite avec le client.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, GFM Conseil ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser. Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la loi interdit une telle exclusion.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Leur consultation se fait sous votre responsabilité.

Renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Modification

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de mise à jour.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à l’adresse ci-dessous.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.